Objet
Le service MicroDevis est vendu par Mohamed Naji (EI), SIRET 103 269 353 00019, 9 rue des Violettes, 69120 Vaulx-en-Velin, France, ci-après le « Vendeur ». Le « Client » désigne le professionnel qui souscrit l’abonnement.
MicroDevis est un logiciel en ligne de création de devis et de factures. Il est fourni à distance, sans livraison de produit physique, et réservé à un usage professionnel.
Offres et prix
- Plan gratuit : 60 crédits offerts à l’inscription, sans carte bancaire. Les crédits ne s’achètent pas.
- Abonnement Pro : 8,99 € par mois, sans crédits à consommer pour les fonctions du service.
TVA
TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix indiqué est le prix à payer.
Souscription et paiement
- La souscription se fait depuis la page Abonnement de votre compte.
- Le paiement s’effectue par carte bancaire, sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement Mollie. Nous ne conservons pas vos coordonnées bancaires.
- Le premier paiement a lieu à la souscription. L’accès Pro est ouvert dès sa confirmation.
- L’abonnement est ensuite prélevé automatiquement chaque mois, à l’échéance.
Durée et résiliation
L’abonnement est mensuel, sans engagement de durée. Il se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu’à sa résiliation.
- Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page Abonnement de votre compte, sans frais.
- Après la résiliation, aucun nouveau prélèvement n’est effectué.
- Votre accès Pro reste ouvert jusqu’à la fin de la période déjà payée, puis vous repassez au plan gratuit.
- Une période commencée n’est pas remboursée au prorata.
- Vos devis, factures et clients restent accessibles après la fin de l’abonnement.
Défaut de paiement
Si un prélèvement échoue, vous en êtes informé par email et votre accès Pro est suspendu. Notre prestataire de paiement peut retenter le prélèvement. Vous pouvez aussi régulariser depuis la page Abonnement, avec le moyen de paiement de votre choix. L’accès Pro est rétabli dès le paiement confirmé.
Facturation
Une facture est établie pour chaque paiement et transmise au Client par email.
Rétractation
MicroDevis est réservé aux professionnels, pour les besoins de leur activité. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au bénéfice des consommateurs ne s’applique donc pas à l’abonnement.
Modifications
Toute modification du prix ou de ces conditions vous est annoncée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous la refusez, vous pouvez résilier sans frais avant cette date.
Droit applicable et contact
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d’abord à contact@microdevis.fr ou au 06 29 94 81 17 pour rechercher une solution amiable. À défaut, le litige relève des tribunaux français compétents.