Conditions générales d'utilisation
Ces conditions définissent les règles d'utilisation de l'application MicroDevis. En utilisant notre service, vous acceptez ces conditions.
1. Objet du service
MicroDevis est une application web qui permet aux auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs et indépendants de :
- Gérer leurs clients et leurs informations de contact
- Créer, modifier et suivre leurs devis
- Générer et gérer leurs factures
- Analyser leurs statistiques d'activité
- Archiver leurs documents commerciaux
Service gratuit : L'utilisation de base de l'application est gratuite pour tous les indépendants.
2. Conditions d'accès
Pour utiliser MicroDevis, vous devez :
✅ Conditions requises
- • Être majeur(e) et capable juridiquement
- • Exercer une activité indépendante ou entrepreneuriale
- • Fournir des informations exactes
- • Respecter les lois en vigueur
⚠️ Restrictions
- • Un compte par utilisateur
- • Usage professionnel uniquement
- • Interdiction de revente du service
- • Respect des autres utilisateurs
3. Règles d'utilisation
✅ Utilisations autorisées
- • Gestion de votre activité d'indépendant
- • Stockage de vos données clients
- • Création de devis et factures
- • Export de vos données
❌ Utilisations interdites
- • Activités illégales ou frauduleuses
- • Atteinte aux droits d'autrui
- • Tentatives de piratage
- • Contournement des mesures de sécurité
4. Responsabilités
🏢 Nos responsabilités
- Fournir un service accessible et fonctionnel
- Protéger vos données personnelles
- Maintenir la sécurité de l'application
- Vous informer des modifications importantes
👤 Vos responsabilités
- Exactitude des informations fournies
- Sécurité de vos identifiants de connexion
- Respect de la réglementation applicable
- Sauvegarde de vos données importantes
⚠️ Limitations de responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes de données dues à des causes externes (pannes, piratage, etc.). Il est recommandé de sauvegarder régulièrement vos données importantes.
5. Propriété intellectuelle
🏢 Notre propriété
- • Code source de l'application
- • Interface utilisateur et design
- • Marque "MicroDevis"
- • Documentation technique
👤 Votre propriété
- • Toutes vos données clients
- • Vos devis et factures
- • Vos informations professionnelles
- • Votre logo et contenus
6. Modifications et résiliation
✏️ Modifications des CGU
Nous pouvons modifier ces conditions pour nous conformer aux évolutions légales ou améliorer notre service. Vous serez informé 30 jours avant toute modification importante.
🚪 Résiliation
- À tout moment, sans préavis
- Suppression de votre compte
- Export de vos données possible
- En cas de non-respect des CGU
- Avec préavis de 30 jours
- Conservation légale des factures
Contact et questions
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
Ces conditions générales d'utilisation sont effectives depuis le 5 juin 2026
En utilisant MicroDevis, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.