La cession de droits, en ligne propre
Elle a sa ligne dans le tableau et sa clause dans les mentions : supports, territoire, durée. Le client achète un usage défini, et vous êtes payé pour ce transfert.
Construit sur une identité visuelle complète : recherche créative, développement de la piste retenue, charte, déclinaisons, et une ligne distincte pour la cession de droits. Pistes et révisions sont bornées dès le devis.
[Prénom NOM] EI
[Adresse professionnelle]
[Code postal] [Ville]
SIRET : [14 chiffres]
[Téléphone] · [Email]
DEVIS
Devis n° [2026-001]
Date : [jj/mm/aaaa]
Valable 30 jours
Adressé à
[Nom du client ou raison sociale]
[Adresse]
Objet : Identité visuelle — logo, charte graphique et déclinaisons
| Désignation | Qté | P.U. HT | Total HT |
|---|---|---|---|
| Brief créatif et rechercheAtelier de cadrage, moodboard, 3 pistes créatives présentées | 2 j | 350,00 € | 700,00 € |
| Développement de la piste retenue2 allers-retours de révision inclus | 1,5 j | 350,00 € | 525,00 € |
| Charte graphiqueLogo et variantes, couleurs, typographies, règles d'usage — PDF remis | 1,5 j | 350,00 € | 525,00 € |
| Déclinaisons de lancementCarte de visite, signature email, avatars réseaux sociaux | 1 j | 350,00 € | 350,00 € |
| Cession des droits d'utilisationSupports print et web, France, durée précisée aux conditions | 1 forfait | 300,00 € | 300,00 € |
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Net à payer
2 400,00 €
Exécution et paiement
Début de la prestation : [date]. Durée estimée : [durée].
Conditions de paiement : Acompte de 30 % à la commande, avant toute recherche créative. Solde aux validations d'étapes.
Mentions
Un modèle générique laisse les règles du métier à votre mémoire. Celui-ci les a déjà écrites : il vous reste à compléter les champs entre crochets.
Elle a sa ligne dans le tableau et sa clause dans les mentions : supports, territoire, durée. Le client achète un usage défini, et vous êtes payé pour ce transfert.
Trois pistes, deux allers-retours sur la piste retenue : les chiffres sont dans le modèle, modifiables. La piste de trop se chiffre à part.
Le modèle distingue les exports livrés des fichiers de travail. Les sources ouvertes ont leur prix : leur remise vous prive des déclinaisons futures.
Un modèle ne protège que si on le remplit entièrement. Voici ce que l'on efface ou que l'on simplifie trop vite, et ce que cela coûte.
Sans ligne ni clause, le client croit acheter un fichier et tous les droits qui vont avec. La cession doit être écrite et précise pour être valable.
Le projet s'enlise et la relation se dégrade. Gardez une borne : chaque cycle supplémentaire se facture, et le devis l'annonce.
Leur achat n'est pas compris par défaut. La ligne « hors périmètre » du modèle le dit : ne la supprimez pas.
Les lignes et les prix du modèle sont fictifs : vos montants dépendent de votre zone, de vos fournisseurs et de vos charges. Remplacez chaque chiffre.
Un fichier suffit pour un devis de temps en temps. Dès qu'ils reviennent chaque semaine, la ressaisie coûte plus cher que l'outil. Voici le même devis de création, produit par microdevis.fr.
| Prestation | Qté | P.U. | Montant |
|---|---|---|---|
Brief créatif et recherche Atelier de cadrage, moodboard, 3 pistes créatives présentées | 2 j | 350,00 € | 700,00 € |
Développement de la piste retenue 2 allers-retours de révision inclus | 1,5 j | 350,00 € | 525,00 € |
Charte graphique Logo et variantes, couleurs, typographies, règles d'usage — PDF remis | 1,5 j | 350,00 € | 525,00 € |
Déclinaisons de lancement Carte de visite, signature email, avatars réseaux sociaux | 1 j | 350,00 € | 350,00 € |
Cession des droits d'utilisation Supports print et web, France, durée précisée aux conditions | 1 | 300,00 € | 300,00 € |
Pistes créatives bornées, cession de droits valorisée, fichiers sources en option : le devis du graphiste freelance, avec l'exemple d'une identité visuelle complète.
Déposez le devis une fois complété : mentions, SIRET et calculs sont contrôlés gratuitement, sans compte, et le document n'est pas conservé.
Construit sur un site vitrine de six pages découpé en cinq jalons, comptés en jours. Le modèle contient ce qu'un devis de freelance oublie le plus souvent : les révisions bornées, le hors-périmètre et la clause de cession de droits.
Construit sur un reportage de mariage : rendez-vous préparatoire, présence le jour J, post-traitement et galerie en ligne. Le modèle borne le livrable, écrit les droits d'utilisation et lie la réservation de la date à l'acompte.
Un autre métier ? Tous les modèles de devis.
Téléchargez le fichier pour votre prochain devis de création. Le jour où la ressaisie vous pèse, décrivez la prestation en français : l'assistant rédige le devis, mentions et calculs compris.
ou créez un compte gratuit : 60 crédits offerts, sans carte bancaire.